Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24/08/2026
1. Le vendeur
Le vendeur est la société exploitant la marque thesongfor, établie dans l'Union européenne. Son identification complète — raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro d'immatriculation et numéro de TVA — est communiquée gratuitement sur simple demande, avant comme après la commande, depuis la page contact ou à hello@thesongfor.com, sous 24 heures ouvrées.
Ces informations figurent également sur la facture jointe à toute commande.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de chansons personnalisées commandées sur ce site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Le produit
La prestation consiste en la création d'une chanson originale composée à partir des éléments fournis par le client lors de la commande : destinataire, occasion, style musical, émotion recherchée et récit personnel.
La chanson est livrée sous forme de fichier audio numérique, accompagnée d'une pochette d'illustration incluse sans supplément.
4. Déroulement de la commande
- Le client renseigne son brief et procède au paiement.
- Une proposition de paroles lui est adressée par email sous 24 heures ouvrées, accessible via un lien personnel.
- Le client valide ces paroles ou demande une révision. Les révisions sont illimitées et sans frais.
- L'enregistrement n'est lancé qu'après validation expresse des paroles.
- La chanson est livrée par email sous 48 heures à compter de la validation des paroles par le client.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. La commande n'est ferme qu'après encaissement.
6. Droit de rétractation et remboursement
La chanson est un contenu numérique confectionné selon des spécifications personnelles. Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation et à l'article 16 de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas à ce type de contenu une fois son exécution commencée avec l'accord exprès du client.
En pratique, le vendeur applique une règle plus favorable : tant que le client n'a pas validé les paroles, la commande est remboursée intégralement, sans justification et sans délai de traitement supérieur à la journée ouvrée. C'est précisément pour cette raison qu'aucun enregistrement n'est lancé avant la validation des paroles.
Une fois les paroles validées et la chanson enregistrée, l'œuvre est définitivement affectée au client et ne peut donner lieu à remboursement. Un défaut technique du fichier livré reste corrigé sans frais.
7. Propriété intellectuelle
Le client dispose d'un droit d'usage personnel et familial de la chanson livrée. Toute exploitation commerciale, diffusion publique ou mise en ligne sur des plateformes de streaming requiert un accord préalable, proposé en option.
Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet, notamment les photographies déposées pour la pochette.
8. Données personnelles
Le récit transmis par le client sert exclusivement à la composition de sa chanson. Il n'est ni réutilisé, ni cédé, ni exploité à d'autres fins. Voir la politique de confidentialité.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée depuis la page contact. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.